Les meubles meublants au Sénégal, comme dans la plupart des pays de tradition juridique civiliste, désignent l'ensemble des objets mobiliers qui sont utilisés pour l'usage quotidien et l'aménagement d'un logement. Ils incluent les meubles destinés à l'usage domestique, tels que les lits, les armoires, les chaises, les tables, et les appareils électroménagers qui font partie de l'ameublement du logement. Ces meubles sont généralement mobiles et ne sont pas attachés à la structure du bâtiment, ce qui les distingue des biens immeubles par destination (comme les portes ou fenêtres).
Définition légale et importance
Dans un contrat de location meublée au Sénégal, les meubles meublants sont souvent listés dans un inventaire pour s'assurer que le locataire dispose de tout le nécessaire pour vivre confortablement. Selon le Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal, un bien meublé doit comprendre un ensemble de meubles permettant une occupation normale du logement.
Cas pratique
Imaginons qu'un propriétaire loue un appartement F2 meublé à Dakar. Le contrat stipule que le logement est loué "meublé", ce qui signifie qu'il doit contenir les meubles nécessaires pour y vivre confortablement. Lors de l'état des lieux, le locataire remarque la présence des éléments suivants :
- Salon : un canapé, une table basse, une télévision.
- Chambre : un lit double avec matelas, une armoire.
- Cuisine : une table à manger, un réfrigérateur, des plaques de cuisson.
- Salle de bain : machine à laver.
Ces meubles et équipements entrent dans la catégorie des meubles meublants puisqu'ils sont nécessaires à la vie quotidienne dans le logement. Si l'un de ces objets venait à manquer ou à être défectueux, le locataire pourrait légitimement demander une réparation ou un remplacement, car ils sont considérés comme essentiels à l'usage du bien en tant que logement meublé.
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